DEA en Droit à l’UCG : trois mémoires pour repenser les fondements du droit pénal congolais

En ce troisième jour des soutenances publiques des mémoires de Diplôme d’Études Approfondies (DEA), l’école doctorale 7 de l’Université Catholique du Graben (UCG) a évalué trois travaux majeurs portant sur des problématiques doctrinales centrales du droit pénal congolais.

Les trois recherches ont été dirigées par le Professeur Kakule Kalwahali Charles (Université Officielle de Ruwenzori) et examinées par un jury composé de :

• Professeur Dr Télesphore Muhindo Malonga (UCG), Président ;
• Professeur Dr Pigeon Kambale Mahuka (Université de Goma), Secrétaire ;
• Professeur Dr Aristide Kahindo Nguru (ULPGL), Membre ;
• Professeur Jean Pierre Djoza Kisembo (Université de Goma), Membre ;
• Professeur Dr Richard Mulendevu Mukokobya (UCG), Membre ;
• Professeur Dr Jean Roger Kambere Syayipuma (Université Officielle de Ruwenzori), Membre.

1. La défense sociale face à l’irresponsabilité pénale

Dans son mémoire intitulé « La protection de la société contre les faits des personnes non pénalement imputables », Kambale Vikayilwira Moïse analyse la situation des déments et des mineurs de moins de 14 ans en droit congolais.

L’étude met en évidence une lacune majeure : si la loi consacre la non-imputabilité pour absence de discernement, elle ne prévoit pas de mécanismes efficaces d’internement ou de traitement judiciaire. L’auteur conceptualise ainsi une « carence normative de défense sociale » et propose l’introduction de mesures d’internement judiciaire contrôlé, afin d’assurer un équilibre entre protection des droits fondamentaux et sécurité publique.

2. La peine des travaux forcés : une crise de légalité d’exécution

Avec « La peine des travaux forcés et ses enjeux en droit positif congolais », Katya Katsetse Fabrice revisite une sanction pénale toujours prévue par le Code pénal mais dont l’exécution reste juridiquement problématique.

Le mémoire révèle une contradiction structurelle : faute d’ordonnance présidentielle d’application, la peine demeure formellement valide mais matériellement inapplicable. L’auteur parle d’une crise de légalité d’exécution et propose sa transformation en travail d’intérêt général ou son remplacement par la servitude pénale, en conformité avec la Constitution et les normes internationales, notamment la Convention n°29 de l’OIT.

3. Le consentement du mineur : un paradoxe juridique

Enfin, dans « Le consentement en matière de viol en droit positif congolais : cas des personnes mineures d’âge », Kakule Kisaka Justin interroge l’assimilation de la majorité civile (18 ans) à la majorité sexuelle en droit congolais.

L’auteur met en lumière un paradoxe normatif : le mineur de 14 à moins de 18 ans est pénalement responsable, mais son consentement sexuel est juridiquement réputé inexistant. À travers une analyse comparative (France, Belgique, Canada, Sénégal), il propose de distinguer majorité civile et majorité sexuelle et de limiter la présomption irréfragable d’absence de consentement aux mineurs de moins de 14 ans.

Ces trois mémoires témoignent de la vitalité doctrinale de l’École Doctorale de l’UCG. Ils apportent des contributions scientifiques structurées à la modernisation du droit pénal congolais, en conciliant cohérence normative, exigences constitutionnelles et réalités sociales.