Il ya plus de 20 ans, jour pour jour que l’Afrique centrale se trouve en situation de guerre. Les conflits armés ne cessent de déchirer les pays des Grands Lacs en général et la R.D.C. en particulier. En effet, R.D.C. vient de vivre plus d’une décennie de violence dont les conséquences annihilent non seulement les vies humaines mais aussi détruisent le tissus social et économique du pays.
Les efforts, tant sur le plan international que national, ne cessent d’être ménagés par plusieurs personnes éprises de paix pour que celle ci soit rétablie en République Démocratique du Congo. C’est dans cette optique que plusieurs Organisations Internationales focalisent leur attention sur la situation sociale et politique vécue dans cet Etat de l’Afrique Centrale.
Plusieurs associations de défense des droits de l’homme et de paix ont vu le jour en R.D.C. Celles-ci œuvrent pour la promotion des droits de l’homme et mènent des campagnes de pacification dans leur rayon d’action.
La paix est le nouveau synonyme de développement. En tant qu’Université de développement, l’Université Catholique du Graben, en abrégé U.C.G., est appelé à contribuer au rétablissement de la paix dans la région des Grands Lacs Africains où l’insécurité crée un environnement favorable aux violations et abus des droits de l’homme.
C’est dans ce contexte que l’U.C.G. a créé le Centre d’Etudes Juridiques Appliquées, C.E.J.A. en sigles, en juillet 1999. Le C.E.J.A. a longtemps fonctionné comme une clinique juridique où la théorie est conciliée à la pratique. L’idée de création de CEJA est née d’une réflexion des juristes de l’Université Catholique du Graben. Cette réflexion a abouti à la création d’une Boîte de Droit dont l’objectif était d’appréhender les incidences positives que la faculté de Droit peut avoir dans la vie quotidienne des populations locales en essayant d’être à la fois les pionniers de droits de l’homme, de la paix et de la pratique du Droit pour un développement démocratique, cohérent et prospère.
Cette réflexion a été agréée par conseil rectoral de l’U.C.G. par la décision rectorale N°U.C.G./RECT./009/99 du 30 juillet 1999 portant création d’un Bureau de Consultations Juridiques dénommé Boîte de Droit et nommant les cadres coopérants dudit Bureau.
Les mutations de fonctionnement et les contingences historiques ont conduit le Bureau à se transformer en Centre d’Etudes Juridiques Appliquées sous l’impulsion de Maître Pascal KAMBALE KALUME comme directeur exécutif, Avocat au Barreau de Kinshasa, chargé de la Justice international à Human Right Watch et enseignant de Droit à l’Université Catholique du Graben.
Dans le but de contribuer à la résolution de la population à la base, le Centre poursuit les objectifs ci-dessous :
Promouvoir la culture de Droit comme fondement de bonne gouvernance en République Démocratique du Congo ;
Servir de cadre à la pratique clinique du droit pour les étudiants ;
Contribuer à l’analyse de la situation politique et des droits de l’Homme et à la diffusion de toutes les informations indispensables à la culture politique, à une meilleure connaissance (des réalités) de la loi et des mécanismes de recours juridiques appropriés aux niveaux local, national et international.
Contribuer à la résolution des conflits dans l’Afrique des Grands Lacs et sensibiliser la population à la non-violence, à la tolérance et la cohabitation pacifique ;
Eduquer aux droits de l’Homme et à la culture de la paix, assurer la diffusion d’instruments des droits de l’Homme et appuyer les initiatives de protection des droits de l’Homme.
Au regard de l’article 6 des statuts, le CEJA est constitué de trois organes principaux dont le conseil d’administration, le collège des conseillers et la direction.
Le conseil d’administration est l’organe de décision. Dans ce sens, il conçoit, approuve et contrôle l’exécution du programme arrêté par lui. Le collège des conseillers est composé des personnalités du milieu académique, de la défense des droits de l’homme ou de la pratique légale qui acceptent de prêter leur expérience et le prestige de leurs fonctions au service des activités de CEJA.
La direction est l’organe d’exécution et a la charge de s’assurer de la meilleur exécution du programme arrêté par le Conseil d’Administration. Elle est composée de directeur, directeur adjoint, le secrétaire exécutif et l’expert comptable.
Dans le cadre de sa gestion, le Centre utilise le règlement du personnel, le manuel de procédures administratives et financières propre, les manuels de procédure de bailleurs de fonds.
a) Le Bureau des Consultations Juridiques.
Depuis la création de CEJA jusqu’à ce jour, le Bureau de Consultations Juridiques a reçu 3385 visites de la part des habitants de Butembo et ses environs en quête des conseils juridiques en matières de contentieux commerciaux, fonciers, immobiliers,…Ces visites ont permis aux techniciens du B.C.J. de constituer plus de 120 dossiers pour lesquels ils ont assuré la représentation pour certains et l’assistance judiciaire pour d’autres.
L’assistance judiciaire en faveur des pauvres, en ce qui concerne les dossiers pénaux est gratuite au CEJA. Elle est assurée par les avocats attachés au Centre.
Actuellement, une chambre de conciliation fonction à Buinongo, à côté des bureaux de la commune Mususa. Cette chambre s’occupe de la gestion pacifique des conflits civils qui surgissent entre les habitants de cette commune.
b) Observatoire social
L’observatoire social s’occupe des activités de monitoring des droits de l’homme dans le rayon d’action de CEJA. Tout au long de son existence, le Centre a développé ses activités de monitoring grâce à l’appui financier de son bailleur de fonds traditionnel qu’est NED. Plusieurs rapports ont été rédigés et distribués aux autorités politiques, administratives, militaires, policières au niveau local, provincial et local. Il sied de mentionner que ces rapports ont été aussi envoyés aux organisations internationales comme Human Rights Watch, Amnesty International, Fédération Internationale de droits de l’homme,… Ces différents documents se trouvent en annexe du présent rapport.
c) Vulgarisation du droit
Le Centre s’efforce de faire descendre le droit des facultés, des cabinets d’avocats pour le rendre accessible à ceux qui en ont directement besoin. C’est dans cette optique que le Centre recoure à la voix des ondes, à l’animation des ateliers de formation et des conférences.
Le Centre anime des tranches d’émission radio diffusées à la Radio Moto Butembo-Beni. Celle-ci est un puissant instrument de vulgarisation du droit car elle arrose les deux territoires de Beni et Lubero constituant le rayon d’action de CEJA. A travers ces émissions, les animateurs de CEJA ont présenté aux auditeurs des notions sur les droits de l’homme, la procédure civile, la procédure pénale, la procédure devant les tribunaux militaire, les finances publiques locales, les commentaires sur l’exécution des budgets provinciaux et locaux,…
Le CEJA a animé plusieurs ateliers de formation en faveur des animateurs de la société civile. Il poursuit un ambitieux programme de formation des parajuristes. Ces derniers sont des leaders dans leurs milieux respectifs et à la fin de la formation sont capables de trancher à l’amiable les litiges civils qui leurs sont présentés. En cas de non conciliation, ils orientent les dossiers au tribunal en mentionnant les premiers éléments de la procédure. Jusqu’à présent, le Centre en a formé plus de 300. Ceux-ci sont les animateurs des organisations de base de CEJA disséminées dans les territoires de Beni et de Lubero.
L’animation des conférences débats figure aussi parmi les activités de routine de CEJA. Pendant la période trouble qu’a connu cette contrée, le CEJA a organisé des conférences dans les écoles secondaires de son rayon d’action autour du thème, de la contribution de la jeunesse à l’instauration de la paix, l’avortement au regard du droit positif congolais et de la médecine, le mariage au regard de la coutume et du droit,…
Dans le domaine de finances publiques locales, le CEJA a organisé des conférences sur la réalité fiscale en ville de Butembo, les impôts et les taxes illégales, l’exécution des budgets provinciaux et locaux,…
d) Recherches et publications
Le CEJA anime deux revues dénommées respectivement Racines et Horizons. A travers la première, le Centre publie les rapports de monitoring, l’essentiel des activités réalisées et quelques articles relatifs aux droits de l’homme. il s’agit d’une revue de vulgarisation. Le seconde, Horizons, une revue scientifique qui publie les articles rédigés par les enseignants des institutions d’enseignement supérieur et universitaire du rayon d’action de CEJA. Les copies de ces deux revues accompagnent ce rapport.
Le CEJA a rendu des loyaux services à la population. Depuis sa création le CEJA est toujours au service de la population. Il constitue un lien entre les populations et l’Université Catholique du Graben en matière de droit.
1° Le service en matière d’assistance juridique
Le Centre a assisté gratuitement les victimes d’abus et de violations de droits de l’homme auprès de tribunaux de la ville de Butembo et de Beni. Jusqu’aujourd’hui, le Centre a introduit 120 dossiers pénaux et a gagné quelques 30 jugements. Cette assistance pro deo a accru le prestige de CEJA auprès des tribunaux et des victimes de violations et d’abus de droit de l’homme.
Pour les dossiers à caractère civil, le Centre a ouvert une boîte de droit à Katwa. Ce bureau est spécialisé dans la résolution pacifique des conflits par la voie de conciliation et de médiation. Il traite des litiges de terre, de succession,… Actuellement, la boîte de droit a reçu 212 litiges dont 123 ont été tranchés à l’amiable.
L’assistance juridique est d’une importance capitale auprès de la population car elle contribue à l’instauration d’un climat de paix et d’attente mutuelle.
2° Le service en matière de vulgarisation du droit
Le programme de vulgarisation a permis aux bénéficiaires des activités de CEJA d’acquérir des notions élémentaires de droit. Il a contribué à la lutte contre l’ignorance juridique dans le rayon d’action de CEJA. Actuellement, si les gens connaissent ce qu’on appelle « violation de droit de l’homme, infraction, procédure civile, procédure pénale, parquet, tribunal de paix, tribunal de grande instance, cour d’appel, Impôt, taxe, … », l’effort de CEJA y est pour beaucoup. En luttant contre l’ignorance, le CEJA a amené les populations locales à dénoncer les violations et les abus de droits de l’homme dont elles sont victimes. Ainsi, elles ne tardent pas à informer le CEJA d’une quelconque violation de droit de l’homme commis dans les lieux qu’elles habitent.
3° Service rendu en matière de Monitoring des droits de l’homme.
Les rapports de droits de l’homme publiés par le CEJA ont été utilisés par les acteurs internationaux, nationaux afin de mener le lobbying auprès des autorités nationales afin qu’elles améliorent la situation sécuritaire dans cette partie du territoire national. Ces rapports ont contribué à lutter contre les violations et les abus de droits de l’homme. Ils ont aussi permis la prévention des exactions de droits de l’homme.
4°Service en matière d’observation de la bonne gouvernance locale
Ce programme a été d’une grande utilité en faveur des opérateurs économiques. Grâce aux recherches et aux conférences effectuées par le CEJA, les tracasseries fiscales et les détournements de deniers publics ont été dénoncés. En collaboration avec l’ancien Maire de ville, Monsieur Hubert Syahetera, le CEJA a effectué une large diffusion de l’ordonnance instituant les services commis aux frontières et aux lieux de dépotage de marchandises. Initialement, en ville de Butembo, plus de 42 services et associations étaient présents aux lieux de dépotage de marchandises. Les dénonciations de CEJA ont conduit au respect de cette ordonnance.
5° Service en matière de formation des élus locaux et des animateurs de la société civile
En 2007, le budget 2008 du gouvernement provincial qui a fait l’objet d’une session extraordinaire du parlement avait été rejeté par les députés provinciaux. C’est en fait quelques jours après la non recevabilité du budget que les élus du Nord Kivu, de commun accort avec le CEJA, ont trouvé utile de débuter les assises du séminaire en date du 23 pour prendre fin le 25 octobre 2007. Ce séminaire a été organisé au moment où les députés provinciaux avaient besoin des notions sur l’élaboration, l’exécution et le contrôle budgétaire. Grâce à cet atelier, une crise qui opposerait le gouvernement provincial aux députés provinciaux du Nord Kivu a été évitée de justesse.
Le CEJA a vulgarisé les notions sur les budgets participatifs. Cet outil de finances publiques permet à toutes les couches de la population de participer aux différentes phases du processus budgétaires. Cette sensibilisation conduit le maire de Butembo à inviter les différentes couches de la population à participer à l’élaboration du budget de la ville.
6° Service rendu en matière de consolidation de la paix par des dialogues transfrontaliers.
Ce programme n’est qu’à son début. Le CEJA estime qu’il pourra contribuer à l’instauration d’une paix durable entre les Etats de la région de grands lacs africains.
